Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions régissent l’utilisation du site et de l’application web Foyer. En créant un compte, vous les acceptez. Si vous utilisez Foyer pour le compte d’une entreprise, vous confirmez être habilité à l’engager.

Foyer est une place de marché qui relie trois parties : des entreprises qui proposent des produits, des créateurs qui les promeuvent contre commission, et des clients qui achètent.

Les contrats de vente sont conclus entre l’entreprise vendeuse et le client. Foyer n’y est pas partie, n’est pas propriétaire des marchandises et n’en est pas le vendeur. La description du produit, sa licéité, sa qualité, la livraison, la garantie et les retours relèvent de l’entreprise qui le propose.

Vous fournissez des informations exactes lors de l’inscription et gardez vos identifiants confidentiels. Vous répondez de ce qui se produit sous votre compte. Un compte par rôle est admis par personne ou entité ; les comptes ne peuvent être ni vendus ni cédés.

Vous devez avoir au moins 18 ans pour vous inscrire comme créateur ou comme entreprise.

Les entreprises répondent de l’exactitude et de la licéité de leurs offres, des droits sur les images et textes téléversés, des prix et de la disponibilité annoncée, ainsi que de l’exécution des commandes, du traitement des retours et du respect des droits de garantie légaux.

En lançant une campagne, une entreprise autorise les créateurs participants à promouvoir les produits concernés au moyen du matériel qu’elle fournit et s’engage à verser la commission annoncée sur chaque vente attribuée.

Les créateurs font la promotion des produits au moyen du lien de suivi émis par Foyer. La promotion doit être honnête, ne pas présenter un produit de manière trompeuse et être signalée comme publicité partout où la loi ou les règles de la plateforme concernée l’exigent.

La commission est acquise sur les ventes attribuées et abouties ; elle peut être annulée si la commande sous-jacente est annulée, remboursée ou reconnue frauduleuse. L’achat via son propre lien pour générer une commission, comme toute autre manipulation de l’attribution, est interdit.

Les clients achètent auprès de l’entreprise vendeuse, à ses conditions. Les questions relatives à une commande — livraison, défauts, retours — s’adressent d’abord à cette entreprise. Foyer intervient en médiation dans la mesure de ses moyens raisonnables.

Les frais de Foyer et le taux de commission de chaque campagne sont indiqués avant tout engagement. Tous les montants sont libellés en francs suisses et s’entendent, le cas échéant, TVA incluse.

Le traitement des paiements et les versements ne sont pas encore actifs. D’ici là, aucun frais n’est perçu et aucune commission n’est versée, quel que soit l’affichage d’une interface de prévisualisation.

Il est interdit d’utiliser Foyer pour proposer ou promouvoir des contenus illicites, contrefaits, dangereux ou soumis à une limite d’âge que la plateforme ne gère pas ; pour porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle ; pour harceler ou escroquer autrui ; pour envoyer des messages non sollicités ; ou pour contourner, surcharger ou rétroconcevoir les protections techniques de la plateforme.

Foyer peut suspendre ou fermer un compte qui enfreint ces conditions, en indiquant le motif dans la mesure où la loi le permet.

Vous conservez les droits sur tout ce que vous téléversez. Vous accordez à Foyer une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour l’héberger, l’afficher et le diffuser dans la mesure nécessaire à l’exploitation et à la promotion de la plateforme. Cette licence prend fin à la suppression du contenu, hormis les copies conservées en sauvegarde pour une durée limitée.

Foyer vise un service fiable mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. La maintenance, les mises à jour et les pannes peuvent entraîner des interruptions. Les fonctionnalités présentées comme en développement ou à venir ne constituent pas un engagement de publication.

Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de Foyer est limitée au dol et à la faute grave. Foyer ne répond ni des dommages indirects ou consécutifs, ni du manque à gagner, ni des dommages découlant d’un contrat entre une entreprise et un client auquel Foyer n’est pas partie. La responsabilité légale impérative, notamment pour les dommages corporels, demeure réservée.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis le tableau de bord. Foyer peut résilier moyennant un préavis raisonnable, ou avec effet immédiat en cas de manquement grave. Les obligations déjà nées — une commande en cours, une commission due — subsistent.

Foyer peut modifier les présentes conditions. Les personnes inscrites en sont informées par e-mail au moins trente jours avant l’entrée en vigueur d’une modification substantielle. Poursuivre l’utilisation après cette date vaut acceptation de la nouvelle version.

Le droit suisse s’applique, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois et de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Le for est indiqué dans les mentions légales. Les fors impératifs en faveur des consommateurs demeurent réservés.